Contribution libératoire: Les revenus déjà taxés exclus de l’assiette fiscale
La Direction générale des impôts vient de mettre à jour le formulaire devant être utilisé pour la contribution libératoire des résidents étrangers. L’administration fiscale précise que les revenus fonciers et profits déjà taxés dans l’Etat source liés au Maroc par une convention fiscale ne seront pas intégrés dans le calcul de la base imposable. Fixée à 10%, la taxation ne concerne que les revenus au titre de l’exercice 2016. Les personnes concernées ont jusqu’au 31 décembre pour souscrire à cette amnistie.
